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La CSSF vient de publier, en date du 24 octobre 2012, la circulaire CSSF 12/546 (ci-après «la Circulaire») concernant l’agrément et l’organisation des sociétés de gestion de droit luxembourgeois soumises au chapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la «Loi de 2010») ainsi que des sociétés d’investissement qui n’ont pas désigné une société de gestion au sens de l’article 27 de la Loi de 2010 (ci-après «SIAG»). La CSSF considère que le concept du promoteur n’est plus nécessaire pour les OPCVM ayant pris la forme d’une SIAG ou ayant désigné une société de gestion lorsque celles-ci remplissent les exigences de la Circulaire. En effet, l’objectif de maintien d’une protection élevée des investisseurs est alors rempli du fait que les exigences...
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