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Par Guy Castegnaro et Ariane Claverie ; Avocats à la Cour ;
Castegnaro Cabinet d’Avocats, membre de Ius Laboris
L’employeur est le grand ordonnateur des élections des délégués du personnel. C’est lui qui, par voie d’affichage, va notamment «ouvrir» officiellement les opérations électorales, et accepter ou refuser les listes de candidats qui lui sont soumises . L’employeur est cependant tenu de respecter les procédures et délais prévus par la loi. Or, si la loi prévoit une date limite de dépôt des candidatures, le législateur reste silencieux quant à la date de départ pour le dépôt de ces candidatures. L’employeur a-t-il le droit de refuser une liste de candidats sous prétexte que lui-même n’a pas encore ouvert les opérations électorales ?
La réponse...
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