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mercredi 31 août 2005
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Fax du mercredi 31 août 2005 - Tous les titres

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L'OLAF publie ses règles de procédure

Les règles internes de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui régissent la conduite de ses enquêtes et ses activités, viennent d’être publiées: le Manuel de l’OLAF, recueil des règles de procédure, normes et formulaires que l’Office applique ou utilise dans son travail, peut être téléchargé sur Internet. Ce code de conduite de 360 pages détaille la procédure à suivre dans le cadre d’une enquête, notamment pour ce qui concerne la préservation du secret professionnel, le traitement des renseignements reçus d’informateurs et la protection des droits des témoins ainsi que des personnes visées par une enquête. Le Manuel de l’OLAF est l’ensemble des règles que l’Office a précisément établies aux fins de son travail. Sa finalité première est de garantir l’efficacité de...
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