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Par Isabelle CHARLIER, Partner et Alexis KUNITANI, Junior Associate, Wildgen
La loi du 13 janvier 2019 instituant le registre des bénéficiaires effectifs (le “RBE”) est entrée en vigueur le 1er mars 2019 (la “Loi”). Cette loi a été complétée par le règlement grand-ducal du 15 février 2019 (le “Règlement Grand-Ducal”). Ces textes constituent indéniablement une atteinte importante au droit au respect à la vie privée des bénéficiaires effectifs (“BE”). Les BE doivent en effet, d’après la Loi, publier au RBE un certain nombre d’informations personnelles les concernant, notamment le nom, le prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, la nature et l’étendue des intérêts effectifs détenus. Si la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du...
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