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mercredi 31 mai 2006
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Fax du mercredi 31 mai 2006 - Tous les titres

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Création d’un groupe d’experts pour supprimer les obstacles au changement de compte bancaire

La Commission européenne va mettre en place un groupe d’experts sur la mobilité de la clientèle en matière de comptes bancaires. Il aura notamment pour tâche de recenser les obstacles juridiques, administratifs et autres que les clients rencontrent pour ouvrir ou fermer un compte bancaire ou pour changer de compte, tant à l’intérieur d’un État membre que d’un État membre à l’autre. Il fournira également à la Commission des avis sur la façon de remédier à ces obstacles. La création de ce groupe d’experts fait suite au Livre blanc sur la politique des services financiers 2005-2010 et s’inscrit dans le cadre du programme «Mieux légiférer». Elle doit aussi s’apprécier au regard du projet citoyen pour l’Europe, présenté le 10 mai par la Commission. Le groupe sera composé d’experts proposés par...
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