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La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu, ce jeudi, un arrêt qui remet en cause la définition des allocations familiales telle que pratiquée au Luxembourg, interdisant au grand-duché dimposer le respect dune condition de résidence au versement de lallocation de maternité.
Au départ de laffaire ayant abouti à cet arrêt, il y a la situation de M. Leclere, demeurant en Belgique, mais qui a été employé au Luxembourg en tant que travailleur frontalier jusquen 1981, cotisant, à ce titre, au régime de sécurité sociale luxembourgeois. Victime en 1981 d'un accident du travail, il touche, depuis cette date, une pension d'invalidité versée par la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les époux Leclere-Deaconescu perçoivent des...
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