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Le projet de loi 6054 vise à actualiser le cadre légal pour les associations sans but lucratif et les fondations. Un des objectifs visés par les modifications proposées à la base légale actuelle est d’éviter la création d’organisations boîtes aux lettres.
Les associations sans but lucratif et les fondations devraient avoir une activité réelle au Grand-Duché qu’elles exerceraient à titre principal, a expliqué la ministre de la Justice Sam Tanson aux députés de la Commission de la Justice. Les parlementaires ont notamment pris connaissance de l’avis du Conseil d’État et esquissé plusieurs propositions d’amendements.
Les organisations et les fédérations qui sont établies au Luxembourg mais qui travaillent au niveau international (comme par exemple...
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