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La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants de l’état d’avancement des travaux de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfice commercial des entreprises, pratiques mieux connues sous l’acronyme anglais de «BEPS»[1]. Le plan BEPS a été approuvé en septembre 2013 à Saint-Pétersbourg à la demande des Ministres des Finances du G20. Comme son nom l’indique, il vise à éradiquer les artifices permettant des transferts de bénéfice vers des juridictions à fiscalité avantageuse et des réductions de base taxable.
Quinze actions s’articulant autour de la transparence, de la substance et de la cohérence ont ainsi été identifiées comme essentielles pour contrer ces pratiques. Si à peu près toutes les mesures affecteront le...
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