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mercredi 31 mars 2004
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Fax du mercredi 31 mars 2004 - Tous les titres

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Et l'on reparle du bonus-malus...

L'avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) s'est montré favorable à une condamnation de la France et du Luxembourg sur le dossier du bonus-malus qui oppose ces deux pays à la Commission de Bruxelles. L'avocat général a estimé que ce système était effectivement une entrave à la libre commercialisation des produits d'assurance au sein de l'Union européenne et qu'il était donc contraire au droit communautaire. La Cour de justice doit rendre son arrêt à une date qui n'est pas encore connue. Le dossier oppose la France et Bruxelles depuis plusieurs années. La commission avait porté l'affaire devant la CJCE l'année dernière.
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