|
Mercredi 25 octobre, le Président du Parlement européen, Antonio Tajani et Matti Maasikas, membre de la présidence estonienne du Conseil, ont signé par voie électronique le premier acte législatif de l’UE, textes juridiquement contraignants du règlement révisé sur la «sécurité en matière d’approvisionnement en gaz». Le Président du Parlement européen, Antonio Tajani, était équipé d’une carte à puce LuxTrust, lui permettant de produire une signature électronique, la seule ayant un effet juridique équivalent à une signature manuscrite.
«Je suis satisfait qu’aujourd’hui nous puissions signer un tel règlement aussi important par la voie électronique (…). Dans son rapport du mois de mai de cette année sur l’administration en ligne, le Parlement européen a demandé aux...
|