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Dans le cadre de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (2019/790), adoptée le 26 mars 2019, la Commission européenne a entamé, le mercredi 28 août 2019, une procédure de consultation en lançant un appel à manifestation d'intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l'article 17.
L'article 17 a pour finalité de mettre en place un cadre légal pour l'utilisation de contenus protégés par les...
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