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Le Service Central de Législation propose désormais une nouvelle fonctionnalité: les “listes de projets” (LDP). Ce site "LDP" est dédié aux projets de lois et de règlements grand-ducaux qui se trouvent en cours de procédure, avant leur adoption, signature et publication au Mémorial. Il permet la consultation :
- des projets de lois ;
- des projets de règlements grand-ducaux.
Les textes des projets de lois sont, dès leur dépôt à la Chambre des Députés, considérés comme publics et peuvent être consultés à travers les documents parlementaires. Les textes des projets de règlements grand-ducaux restent, jusqu’à leur publication, inaccessibles pour le public (à l’exception de ceux qui requièrent l’avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés et pour...
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