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La Constitution révisée – qui rassemble les quatre chapitres révisés en un seul texte – est le fruit d’un travail de rénovation et d’adaptation de la constitution aux temps modernes. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2023.
La terminologie de la Constitution dont les bases étaient posées au 19ième siècle est modernisée et les dispositions sont adaptées à l’exercice réel des pouvoirs et du fonctionnement des institutions.
Parmi les nouveautés retenons :
- Les citoyens ont la possibilité de proposer un texte de loi : c’est la proposition motivée aux fins de légiférer (PML). Elle est introduite par au moins 125 électeurs et si elle est soutenue par au moins 12500 électeurs, la Chambre se prononce en séance publique sur celle-ci.
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