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jeudi 30 juin 2005
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Fax du jeudi 30 juin 2005 - Tous les titres

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La Chambre des députés procède à un premier vote sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe

La Chambre des députés a procédé le 28 mai 2005 à un premier vote sur le projet de loi portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en attendant que les citoyens luxembourgeois expriment leur opinion lors du référendum du 10 juillet. Le projet de loi portant approbation de la Constitution pour l'Europe a été adopté à l'unanimité des 55 députés votants. Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, pour qu'un projet de loi puisse entrer en vigueur, la Chambre doit exprimer un second vote et cela au moins trois mois après le premier vote. Concernant le projet de loi en question, le second vote constitutionnel aura lieu après que les électeurs luxembourgeois se seront prononcés le 10 juillet 2005 par référendum sur la...
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