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La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) vient de signer un accord multilatéral fournissant un cadre général pour les dispositifs de coopération et l’échange d’informations entre autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers («ESMA MMoU»). L’ESMA MMoU met à jour et remplace le CESR MMoU.
Une telle mise à jour s’était avérée nécessaire afin de prendre en compte l’évolution du droit de l’Union européenne et d’intégrer d’autres procédures de coopération adoptées entre les autorités compétentes avec l’aide du CESR, aujourd’hui ESMA. L’ESMA MMoU devrait permettre d’inclure toutes les autorités compétentes de l’UE, de l’EEE et de l’AELE ainsi que l’ESMA. L’ESMA MMoU entre en vigueur le 27 mai 2014. Le texte intégral de l’ESMA MMoU...
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