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jeudi 30 mars 2023
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Fax du jeudi 30 mars 2023 - Tous les titres

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La Commission propose d'accroître la transparence et de réduire les formalités administratives pour les entreprises afin d'améliorer l'environnement des entreprises dans l'UE

La Commission a adopté une proposition de directive visant à permettre aux entreprises d'étendre plus facilement l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés de l'UE.   La proposition vise à faciliter les opérations transfrontières des entreprises et à accroître la transparence et la confiance des entreprises en mettant davantage d'informations sur ces dernières à la disposition du public au niveau de l'UE. Elle réduira également les formalités administratives pour les entreprises transfrontières, ce qui permettra d'économiser environ 437 millions d'euros de charges administratives par an, grâce à un certificat d'entreprise de l'UE ou à l'application du principe de la transmission unique d'informations.   La...
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