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jeudi 30 mars 2023
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Fax du jeudi 30 mars 2023 - Tous les titres

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Adaptation des paramètres sociaux au 1er avril 2023

Au 1er avril 2023, la cote d'application de l'échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d'un nombre de paramètres sociaux.

 

Il s'agit de l'application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l'article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l'accord tripartite du 31 mars 2022.

 

Source : Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) / ministère de la Sécurité sociale

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