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Les députés membres de la Commission des Finances ont pris connaissance du projet de loi 7540 introduisant certaines dérogations aux obligations en matière comptable pour les entités du secteur financier et du secteurs des assurances.
Le but étant d’anticiper les difficultés que les entités du secteur financier risquent de rencontrer pour remplir leurs obligations en matière d’établissement et de publication de rapports périodiques. Dans ce contexte actuel d’état de crise, maintenir les délais usuels exposerait les entités du secteur financier et leurs dirigeants à des sanctions, a expliqué un représentant du ministère des Finances aux députés, réunis ce lundi matin 30 mars en visioconférence.
Le projet de loi prévoit de proroger les délais relatifs :...
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