|
Une large part de la population ne veut pas du traité CETA.
L’avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), Yves Bot, a rendu son avis mardi sur la compatibilité de certains aspects du CETA, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, avec le droit de l’Union. Il estime que l’accord ne porte pas atteinte à l’autonomie du droit de l’UE, a fait savoir l’instance mardi par communiqué.
La justice européenne avait été saisie de ce dossier par la Belgique en septembre 2017. A l’automne 2016, les entités francophones du pays, Wallonie en tête, avaient refusé leur délégation de signature au gouvernement fédéral pour souscrire au CETA, jugeant que ce traité manquait de garanties sur le respect des normes sociales,...
|