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Du jeudi 24 au vendredi 25 novembre 2016, la Bibliothèque nationale de Luxembourg (BnL) a organisé avec le Institute for Information Law de l’université d’Amsterdam et le digital Thinktank Kennisland d’Amsterdam, le 5e Europeana Licensing Workshop Luxembourg.
Le séminaire a eu lieu dans le contexte de la proposition COM/2016/0593 de la Commission européenne sur la réforme des droits d’auteur en Europe. Il portait sur la problématique de la clarification de droits dans les projets de numérisation des institutions culturelles.
Le séminaire s'est terminé avec une discussion sur les effets de la décision récente (Soulier et Doke, C-301/15) de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), l'implémentation pratique du traité de Marrakech instaurant une...
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