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vendredi 29 septembre 2023

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Fax du vendredi 29 septembre 2023 - Tous les titres

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Entrée en vigueur officielle du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière au 1er octobre 2023

Henri Kox se félicite de l'entrée en vigueur prochaine du nouveau traité Benelux en matière de coopération policière et de ses actes d'exécution. Lors de la négociation du nouveau traité Benelux, qui a été signé en date du 23 juillet 2018 à Bruxelles par les ministres compétents du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, il a été décidé que son entrée en vigueur officielle serait subordonnée à la finalisation des actes d'exécution permettant la mise en œuvre pratique des dispositions du traité. Le 28 septembre 2023, les ministres compétents ont procédé à la signature de ces actes d'exécution du traité Benelux en matière de coopération policière. Leur entrée en vigueur officielle se fait parallèlement à celle du traité, en date du 1er octobre 2023...

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