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mardi 29 septembre 2009
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Fax du mardi 29 septembre 2009 - Tous les titres

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Espace unique de paiements en euros (SEPA): la consultation de la Commission indique un soutien général en faveur d'une date limite pour la migration vers le SEPA

La Commission européenne a publié les résultats d'une consultation publique lancée en juin 2009 (IP/09/884) qui visait à déterminer s'il était utile qu'une date limite soit fixée pour la migration des virements et prélèvements nationaux vers les instruments de paiement du nouvel espace unique de paiements en euros (SEPA), et si oui, laquelle. Les personnes interrogées ont, en règle générale, répondu favorablement à la fixation d'une date limite à l'échelle européenne pour la migration complète vers le SEPA. La Commission abordera ce sujet avec les États membres avant de prendre une décision sur la meilleure façon de procéder. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Le projet SEPA (espace unique de paiements en euros) est très...
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