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mercredi 29 septembre 1999

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Fax du mercredi 29 septembre 1999 - Tous les titres

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Convention fiscaleLuxem-bourg/Islande

Le 4 octobre, la ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer signera une convention avec la République d'Islande visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'im-pôts sur le revenu et sur la fortune. L'Is-lande, lors de cette signature, sera repré-sentée par son ambassadeur extraordi-naire plénipotentiaire, Gunnar Snorri Gunnarsson. La Convention doit être ratifiée par les deux Etats. Ses dispositions s'appliqueront à compter du 1er janvier suivant immé-dia-tement l'entrée en vigueur du texte.

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