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Le Conseil fédéral suisse, le gouvernement de la confédération, a annoncé mercredi avoir avalisé dans le principe un accord censé régler définitivement le différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains. Dans un bref communiqué, le Conseil fédéral précise avoir chargé le Département fédéral des finances d'achever les travaux nécessaires sur la base de la solution proposée par Washington, sans préciser les modalités de celle-ci.
"La signature de la déclaration commune doit permettre aux banques suisses de régler, dans le cadre de l'ordre juridique existant, le différend fiscal qui les oppose aux Etats-Unis et qui a nui, par le passé, aux relations entre les deux pays", ajoute-t-il....
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