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lundi 29 août 2005
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Fax du lundi 29 août 2005 - Tous les titres

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CLC : les dirigeants d'entreprise à la trappe!

La loi du 25 juillet 2005 modifiant e.a. le Code des assurances sociales a été publiée au Mémorial A No 120 du 4 août 2005. Dorénavant, les administrateurs, commandités ou mandataires de sociétés anonymes, de sociétés en commandite par actions ou de sociétés coopératives des secteurs de l'artisanat, de l'industrie et du commerce, délégués à la gestion journalière et sur lesquels repose l'autorisation d'établissement, seront affiliés comme indépendants. Les décideurs politiques ont ainsi fait fi de la demande de la clc de retirer le projet et de mener une réflexion plus approfondie et globale sur le statut social du dirigeant d'entreprise avant de légiférer. Cette affiliation en tant qu'indépendant pourra se faire malgré l'existence d'un lien de subordination au sein de la...
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