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Vote du projet de loi n°6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations
Déposé en 2009, le projet de loi n°6054 procède à une refonte du droit presque centenaire des associations et fondations afin de préciser, d'adapter et de simplifier les dispositions existantes. La nouvelle loi simplifie notamment les formalités administratives, accroît la sécurité juridique, promeut la transparence et la cohérence.
Vote du projet de loi n°8033 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
Dans une approche de réduction des risques et de prévention de la criminalité, le projet de loi n°8033 envisage de...
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