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La nouvelle loi relative aux régimes d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation* (RDI) vient d’entrer en vigueur. Les nouvelles dispositions concrétisent la réforme des aides à la recherche, au développement et à l’innovation entamée dans le cadre de la mise en conformité des régimes d’aide aux entreprises par rapport aux objectifs de la politique communautaire en la matière.
Le ministère de l’Économie a choisi de transposer toutes les opportunités offertes par le cadre européen pour inciter les entreprises privées à accroître les dépenses de RD, à amplifier leurs efforts d'innovation ainsi que pour encourager les partenariats entre des entreprises privées et les centres de recherche publics.
La nouvelle loi relative à la...
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