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La CSSF attire l’attention sur les changements intervenus dans l’architecture institutionnelle des systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs au Luxembourg suite à l’entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement (ci-après «loi du 18 décembre 2015»).
La loi du 18 décembre 2015 vise à mettre en oeuvre au Luxembourg les dispositions contenues dans les directives de l’Union européenne. Cette loi transforme le système de garantie des dépôts privé financé ex post en un système public financé ex ante. Dans ce contexte, le nouveau système public de garantie des dépôts au Luxembourg, à savoir le Fonds de garantie des dépôts Luxembourg (en abrégé,...
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