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jeudi 29 janvier 2009
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Fax du jeudi 29 janvier 2009 - Tous les titres

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La Commission autorise le régime modifié du Fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité au Luxembourg

La Commission européenne a conclu que le régime luxembourgeois portant sur la création du Fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité, suite à des modifications, est compatible avec les règles du traité CE régissant les aides d'État, et notamment les lignes directrices concernant les aides à la protection de l'environnement. La Commission avait ouvert une enquête formelle parce qu'elle avait des doutes quant à l'exonération de contribution au Fonds dont bénéficiaient certains consommateurs et des versements en direction des producteurs d'électricité verte. Elle s'interrogeait également sur le fait que l'électricité verte importée soit traitée de manière discriminatoire par rapport à celle produite au Luxembourg. Cependant, le Luxembourg a fourni les...
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