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Le budget transitoire pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2024, texte que l’on appelle communément les «douzièmes provisoires», a été présenté en commission des Finances ce mardi 20 novembre.
Les douzièmes provisoires sont un budget de transition lié au fait que les élections législatives ont eu lieu en octobre 2023. Il est mis en place lorsque le budget de l’État ne peut pas être adopté avant le 1er janvier. La procédure budgétaire dite des «douzièmes provisoires» vise à financer les dépenses courantes de l’État et à prélever des impôts pendant quelques mois, le temps que le ministre des Finances et ses services puissent préparer des textes définitifs pour le budget de l’exercice 2024 et le budget pluriannuel. Les douzièmes provisoires ont été également...
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