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mercredi 28 novembre 2018
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Un budget de «fonctionnement» en attendant une nouvelle gouvernance AAA - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de budget de l’Etat pour les 4 premiers mois de 2019
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Les élections législatives du 14 octobre 2018 ont, comme il y a 5 ans, quelque peu chamboulé la procédure budgétaire habituelle, puisque la Chambre des Députés n’a pu être saisie du projet de budget pour l’année 2019. Or, en vertu des principes d’annualité budgétaire et d’antériorité, cette dernière doit approuver chaque année le projet de budget et ce, avant le début de l’exercice auquel il se rapporte. Afin d’assurer la poursuite du fonctionnement des ministères, administrations et autres services publics, des crédits provisoires, également appelés «douzièmes provisoires», sont donc déterminés pour les 4 premiers mois de l’année 2019. Ils correspondent, à quelques exceptions près, aux 4/12e des crédits effectivement votés pour 2018 dans le cadre de la loi budgétaire du 15 décembre...
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