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Jusqu’à présent, le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile (RC Autos), est émis sur papier vert et s’appelle de ce fait communément «carte verte d’assurance».
L’ACA et le Bureau Luxembourgeois des assureurs automobiles informent qu’à partir du 1er novembre 2020, les compagnies d’assurance qui assurent des véhicules immatriculés au Luxembourg sont autorisées à émettre des certificats d’assurance en noir et blanc. A partir du 1er janvier 2021, les certificats d’assurance devront obligatoirement être émis en noir et blanc.
Nous rappelons que cette assurance de la responsabilité civile en matière automobile a un caractère obligatoire et que le défaut d’assurance est pénalement...
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