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La finalisation des travaux parlementaires (dossier parlementaire 7683) sur les mesures Covid est sur la dernière ligne droite ce mercredi 28 octobre en début d’après-midi. Les dernières révisions se basent sur l’avis du Conseil d'État qui a émis deux oppositions formelles à l’égard du texte législatif élaboré par les députés de la Commission de la Santé.
Concrètement, le Conseil d’Etat se heurte à la notion de «à l’extérieur» dans le contexte des obligations imposées aux professionnels du secteur de la restauration et des débits de boisson. Le Conseil d’Etat exige que le texte actuel maintienne la notion de «terrasses». Une autre opposition formelle concerne les obligations des grandes-surfaces. Dans le texte initial, une limitation du nombre de clients dans ces...
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