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Un nouveau rapport de l'OCDE invite les pays à redoubler d’efforts dans la conception et la prestation des nouveaux textes, car même des améliorations de détail peuvent influer positivement sur l’activité économique et le bien-être. Premier état des lieux de l’élaboration, de la mise en œuvre et du réexamen des textes législatifs et réglementaires dans les pays de l'OCDE, les Perspectives de la politique de la réglementation 2015 révèlent de nets progrès en matière de responsabilité des acteurs et de recours à des données probantes. En revanche, la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes pourraient encore être améliorées.
Sur les 34 pays de l'OCDE, 33 ont adopté une politique réglementaire explicite et imposent des analyses d’impact et des consultations...
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