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lundi 28 octobre 2002
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Fax du lundi 28 octobre 2002 - Tous les titres

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PanEuroLife: décision le 18 décembre

Le parquet général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a requis vendredi le rejet des nullités soulevées dans un dossier de blanchiment d'argent qui met en cause la société d'assurance vie luxembourgeoise PanEuroLife, a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l'instruction se prononcera le 18 décembre, précisait-on de mêmes sources. Les nullités soulevées portent sur différents points de procédure. Les avocats de plusieurs personnes mises en examen dans l'enquête sur PanEuroLife ont déposé début octobre deux requêtes en nullité, estimant que la parquet de Paris était incompétent pour ouvrir une enquête sur les faits instruits. Une information judiciaire avait été ouverte en février 2001 par le parquet de Paris pour "escroquerie, vol et...
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