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mercredi 28 septembre 2011
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Taxe sur les transactions financières: pour que le secteur apporte une contribution équitable
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La Commission a prsent ce jour une proposition de taxe sur les transactions financires dans les 27 tats membres de l'Union. Cette taxe serait prleve sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financires lorsqu'au moins une des parties la transaction est situe dans l'UE. L'change d'actions et d'obligations serait tax un taux de 0,1% et les contrats drivs un taux de 0,01%. Les recettes s'lveraient environ 57 milliards d'EUR par an. La Commission propose que cette taxe prenne effet compter du 1er janvier 2014.
Elle a dcid de proposer une nouvelle taxe sur les...
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