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Objectif Manager et bien plus encore…
Soyez prêts pour les nouvelles règles TVA en 2010 !
Les nouvelles règles TVA pour 2010 (appelées également «Paquet TVA» ou «VAT Package») rentreront en vigueur le 1er janvier 2010. Elles auront pour but de transposer la directive européenne qui introduit une nouvelle règle générale en matière de localisation des prestations de services, ainsi que la simplification et l’automatisation des procédures de remboursement de la TVA à des assujettis étrangers européens. Il sera important, pour tous les opérateurs économiques impliqués, de maîtriser ces nouvelles règles de taxation. Car au 1er janvier 2010, tout assujetti qui fournit des prestations de service pour un preneur établi dans un autre état-membre et qui doit déclarer la...
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