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Par Guy Castegnaro Ariane Claverie, Avocats à la Cour, spécialisés en droit social, CASTEGNARO, membre de Ius laboris)
L’employeur peut-il encore sanctionner les salariés de manière appropriée, selon le degré de gravité de leur faute? Une telle question est légitime, au vu d’un arrêt récent de la Cour d’appel, qui exclut toute possibilité de sanction disciplinaire, en dehors du licenciement.
Pour rappel, en vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a une autorité hiérarchique sur le salarié, qui est lui-même lié à son employeur par un rapport de subordination. Dans ce cadre, il appartient à l’employeur d’émettre des ordres, des directives et des instructions de travail auxquels le salarié doit se conformer, de même qu’il lui...
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