Les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entreront en vigueur demain, dans le cadre des efforts visant à garantir des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontière et à accroître la transparence pour les consommateurs de l'UE en ce qui concerne les prix pratiqués et le choix dont ils disposent.
Le système de TVA de l'UE a été mis à jour en dernier lieu en 1993 et n'a pas suivi le rythme de l'expansion du commerce électronique transfrontière qui a transformé le secteur du commerce de détail ces dernières années. La pandémie de coronavirus a également...
|