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L’OCDE a publié vendredi un troisième papier très attendu relatif à l’action 6 du Plan d’action BEPS («Base Erosion and Profit Shifting») qui a pour objet d’empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales. Les travaux de l’OCDE relatifs à l’action 6 sont suivis de près par les acteurs de la place luxembourgeoise dans la mesure où les résultats de ces travaux devraient avoir un impact non négligeable pour les organismes de placement collectif et les plateformes d’investissement de manière générale, largement représentés au Luxembourg.
Il ressort de notre première analyse qu’en ce qui concerne les Organismes de Placement Collectif (Collective Investment Vehicles, «CIVs»), c’est le status quo: aucune modification concrète n’est proposée par rapport au papier...
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