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Le Conseil de gouvernement a adopté l’avant-projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière de dépendance, dont le but est d’adapter la loi de base de l’assurance dépendance du 19 juin 1998 sur un certain nombre de points, qui sont apparus notamment lors de l’établissement du bilan sur l’application et l’exécution de l’assurance dépendance en 2001, bilan prévu par la déclaration gouvernementale d’août 1999, suivi d’un débat parlementaire. Les modifications proposées visent principalement des inadaptations ponctuelles sans mettre en cause les fondements de la loi initiale, et tente de recentrer un certain nombre de dispositions sur les quatre principes directeurs de la loi, à savoir:
- la priorité des mesures de réhabilitation avant...
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