Les députés ont examiné les transferts de crédit de 16 ministères luxembourgeois.
Il est permis aux ministères de transférer des articles budgétaires, donc d’utiliser des fonds budgétisés à d’autres fins que celles qui sont prévues initialement. Cependant, la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire de la Chambre a, dans sa fonction de contrôle du Gouvernement, la mission de vérifier si ces transferts sont faits dans les règles.
C’est l’exercice auquel se sont livrés les députés ce lundi 27 mars. En tout, ce sont les transferts de 16 ministères qui ont été analysés article par article. La période couverte va du 14 décembre 2022 au 20 mars 2023 et concerne l'exercice budgétaire 2022. Pour permettre ce contrôle, les ministères doivent...
|