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Par Jacques MALHERBE, Avocat au barreau de Bruxelles (Simont Braun), Professeur émérite de l’UCLouvain
Régime ancien
Le mécanisme du «carried interest», devenu courant dans les opérations de «private equity», dans lesquelles un fonds d’investissement recherche des cibles avec l’aide de «managers» actifs, consiste à créer, au bénéfice de ces «managers», une catégorie spéciale d’actions, des actions de «carried interest». Les droits des investisseurs classiques et des «managers» investisseurs seront déterminés par le prospectus du fonds.
D’abord, le capital investi est restitué à tous les investisseurs. Les investisseurs classiques bénéficieront d’un rendement privilégié («hurdle»). Les actions de «carried...
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