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mercredi 28 février 2024
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Fax du mercredi 28 février 2024 - Tous les titres

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Prolongation de certaines aides pour entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie (Chambre des Députés)

La prolongation de certaines aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine était à l’ordre du jour de la séance publique du mardi 27 février à la Chambre.   Les députés ont validé le projet de loi 8348 visant à prolonger de six mois et donc jusqu’à la fin du mois de juin 2024 certaines aides étatiques qui peuvent être accordées à des entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine.   Il s’agit notamment : - des aides pour entreprises à forte intensité énergétique qui devront couvrir une partie des surcoûts du gaz naturel, de l’électricité, de la chaleur et du froid - des...
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