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Au vu des développements en Ukraine suite à l'agression armée par la Russie, y compris depuis le territoire biélorusse et conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage (ci-après «règlement (UE) 2021/821»), le gouvernement luxembourgeois, via les autorités compétentes en matière de contrôle à l'exportation, a décidé de ne plus accorder d'autorisations et de suspendre toutes les autorisations actuellement en vigueur, ayant comme destination la Fédération de Russie ainsi que la République du Bélarus, et ce avec effet immédiat.
Cette mesure a...
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