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Les microsociétés pourraient être dispensées de l'obligation d'établir des comptes annuels en vertu d'un amendement aux règles comptables de l'UE approuvé par la commission juridique, ce jeudi. Toutefois, ces dérogations devraient être accordées par les États membres de l'UE et les entreprises devraient encore tenir des registres relatifs à leurs transactions commerciales et à leur situation financière. Le Parlement doit se prononcer sur l'amendement en février. Environ 7,2 millions d'entreprises de l'UE sont soumises à des règles de déclaration en vertu des directives comptables de l'UE soit 4 millions (environ 75%) de ces "micro-entités". Elles sont principalement engagées dans des activités au niveau local ou régional, avec peu ou pas d'activité transfrontalière. La proposition votée...
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