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mercredi 27 novembre 2019
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La France favorable à un taux minimal d'IS à 12,5% dans l'OCDE (Reuters)
La France est favorable à l’instauration d’un taux minimal global de 12,5% pour l’impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation des multinationales, a déclaré mardi Bruno Le Maire. “Il nous semble qu’un taux de 12,5% d’imposition minimale pour le taux d’impôt sur les sociétés est un bon point de départ et une bonne référence”, a dit le ministre français de l’Economie et des Finances dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Le taux effectif moyen d’imposition des grandes entreprises est de l’ordre de 23,7% au sein des pays de l’OCDE. L’Organisation de coopération et de développement économiques travaille à une réforme de la fiscalité mondiale pour...
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