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La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention du public sur la publication de:
- la circulaire CSSF 18/697 relative aux dispositions organisationnelles applicables aux dépositaires de fonds qui ne relèvent pas de la partie I de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, et, le cas échéant, à leurs succursales. Elle modifie la circulaire CSSF 16/644 relative aux dispositions applicables aux établissements de crédit agissant comme dépositaire d’OPCVM soumis à la partie I de la Loi 2010, le cas échéant, représentés par leur société de gestion et la circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 05/177) concernant la révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois...
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