|
La Banque centrale européenne (BCE) a publié ce jour un projet de règlement sur les redevances de surveillance prudentielle aux fins de consultation publique. La BCE commencera à assumer ses missions de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Le MSU contrôlera directement jusqu’à 130 établissements de crédit et coopérera avec les autorités compétentes nationales pour contrôler les banques moins importantes.
Le MSU a été mis en place en vue de contribuer à assurer la sécurité et la solidité du système bancaire de la zone euro et à rétablir la confiance dans le secteur bancaire à travers une surveillance bancaire européenne indépendante et intégrée, mise en œuvre pour tous les pays...
|