|
La Cellule scientifique de la Chambre des Députés vient de publier un nouvel aperçu concernant aménagement du contournement routier de Bascharage alors que la discussion prévue en commission parlementaire ce jeudi 27 avril 2023 a dû être reportée à une autre date par manque de temps.
L’objet de ce bref aperçu scientifique, requis par la Conférence des Présidents, consiste à analyser la nécessité d’adopter une nouvelle loi, en raison notamment du changement du tracé et des coûts. Il ressort de l’analyse de la loi de 2018 que ce texte peut être qualifié de «loi spéciale» de financement, au sens de l’article 99 de la Constitution. Il en découle l’unique obligation légale pour le Gouvernement de réaliser le projet d’infrastructure sans dépassement de l’enveloppe budgétaire...
|